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Contrat de génération : dispositif d’appui conseil

Le dispositif d’appui conseil vise à faciliter la prise en compte de la problématique de la gestion des âges pour aider l’entreprise avant ou après  la signature d’un contrat de génération.
 
Appui conseil contrat de génération
Ce dispositif a été mis […]

16 octobre 2013|Article social, BA, BIC, BNC, EARL, EI, EIRL, EURL, IR, IS, SA, SARL, SAS, SASU, SCI, SNC|Commentaires fermés sur Contrat de génération : dispositif d’appui conseil

Le Défenseur des droits

Le Défenseur des droits a rendu public son rapport d’activité annuel 2012 et a reçu cette même année plus de 100 000 réclamations.
 
Le défenseur des droits en chiffres
Le défenseur des droits regroupe en unique institution les missions du Médiateur de […]

Restauration : liberté de fumer, ou pas !

Contrairement à l’idée reçue, les restaurateurs n’ont pas le droit de permettre à leurs clients de fumer sur une terrasse en partie fermée.
 
Une terrasse reste un espace à usage collectif
Selon le code de la santé publique, il est interdit […]

2 octobre 2013|BA, BIC, BNC, EARL, EI, EIRL, EURL, Forme Juridique, IR, IS, Régime Fiscal, Régime Impôt, SA, SARL, SAS, SASU, SCI, SNC|Commentaires fermés sur Restauration : liberté de fumer, ou pas !

Crédit d’impôt recherche

Il est possible pour certaines entreprises de demander le remboursement anticipé de leur crédit d’impôt recherche, quand elles font l’objet d’une procédure de conciliation.

Demande de remboursement anticipé
Le crédit d’impôt recherche (CIR) est imputé sur l’impôt sur les bénéfices dû […]

Contrat de génération, maintenant en ligne !

Il vous est désormais possible de faire votre demande d’aide financière au contrat de génération via le site internet de Pôle-Emploi.
Rappel
Tout d’abord, rappelons que le contrat de génération est un dispositif d’aide à l’emploi visant à créer des binômes […]

Bilan de la négociation collective 2012

Le bilan de la négociation collective constate une légère baisse des accords conclus au niveau interprofessionnel et une activité conventionnelle de branche toujours dynamique.
 
Forte activité conventionnelle
La négociation des branches a connu pour cette année 2012 une forte activité conventionnelle. […]

13 septembre 2013|Article social, BA, BIC, BNC, EARL, EI, EIRL, EURL, IR, IS, SA, SARL, SAS, SASU, SCI, SNC|Commentaires fermés sur Bilan de la négociation collective 2012

Évaluez votre bien immobilier en toute facilité !

La DGFiP proposera très prochainement un nouveau service en ligne pour aider les usagers à évaluer leur bien immobilier.
 
Bientôt un nouveau service en ligne
La déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), ou tout autre déclaration ou démarche concernant […]

4 septembre 2013|Article fiscal, BA, BIC, BNC, EARL, EI, EIRL, EURL, IR, IS, SA, SARL, SAS, SASU, SCI, SNC|Commentaires fermés sur Évaluez votre bien immobilier en toute facilité !

Accord de maintien de l’emploi

Si l’entreprise est confrontée à de graves difficultés économiques conjoncturelles, il lui est possible de conclure des accords de maintien de l’emploi.
 
Contenu de l’accord
Les accords de maintien de l’emploi constituent un excellent dispositif afin d’éviter les licenciements à motif […]

2 septembre 2013|Article social, BA, BIC, BNC, EARL, EI, EIRL, EURL, IR, IS, SA, SARL, SAS, SASU, SCI, SNC|Commentaires fermés sur Accord de maintien de l’emploi

E-commerce, laissez-vous guider !

Si vous désirez créer une boutique en ligne, la DGCCRF a mis à votre disposition le guide du vendeur e-commerce en ligne.
 
Un guide en 3 étapes
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes […]

14 août 2013|BA, BIC, BNC, EARL, EI, EIRL, EURL, IR, IS, SA, SARL, SAS, SASU, SCI, SNC|Commentaires fermés sur E-commerce, laissez-vous guider !

Bilan 2012 de la DGFiP

Le rapport d’activité de la direction générale des finances publiques 2012 est enfin disponible.
 
La dématérialisation…
Comme tous les ans, la direction générale des finances publiques (DGFiP) vient de publier son bilan des actions de l’année écoulée au regard de ses citoyens.
Le […]

12 août 2013|Article fiscal, BA, BIC, BNC, EARL, EI, EIRL, EURL, IR, IS, SA, SARL, SAS, SASU, SCI, SNC|Commentaires fermés sur Bilan 2012 de la DGFiP
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