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Article comptable

Bailleur, synonyme de responsable

Si le locataire se doit de maintenir impeccables les locaux qu’il a loué, dans le cas d’un centre commercial, le bailleur est soumis au même régime.
 
Entretenir c’est l’avenir
La cour de cassation vient de préciser que le bailleur est tenu […]

23 janvier 2013|Article comptable, BA, BIC, BNC, EARL, EI, EIRL, EURL, IR, IS, SA, SARL, SAS, SASU, SCI, SNC|Commentaires fermés sur Bailleur, synonyme de responsable

Succession et donation en argent : quelles conséquences ?

Les conséquences portent sur le rapport à la succession de cette somme d’argent lorsqu’elle a été utilisée pour l’achat d’un bien immobilier.

Le principe
Lorsqu’un héritier a reçu une donation de la part d’un défunt avant qu’il ne décède, il doit […]

6 septembre 2012|Article comptable, BA, BIC, BNC, EARL, EI, EIRL, EURL, Forme Juridique, IR, IS, Régime Fiscal, Régime Impôt, SA, SARL, SAS, SASU, SCI, SNC|Commentaires fermés sur Succession et donation en argent : quelles conséquences ?

Nouvelles dérogations pour les délais de paiement

Une nouvelle loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, adoptée par le Parlement le 29 février 2012, vient autoriser quelques exceptions au droit commun des délais de paiement.
 
Rappel :
En ce qui concerne le plafonnement légal des délais de paiement, on se […]

3 avril 2012|Article comptable, BA, BIC, BNC, EARL, EI, EIRL, EURL, IR, IS, SA, SARL, SAS, SASU, SCI, SNC|Commentaires fermés sur Nouvelles dérogations pour les délais de paiement

Comptabilité privée : normalisation internationale

Simplifier les normes françaises et européennes, peser sur les normes internationales et associer les chercheurs au débat global sur les normes. Telles sont les grandes orientations du plan stratégique 2011-2012 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

Ce plan stratégique 2011-2012 […]

25 janvier 2012|Article comptable, Forme Juridique, Régime Fiscal|Commentaires fermés sur Comptabilité privée : normalisation internationale

Marchés publics : les seuils au 1er janvier 2012

La Commission européenne vient de relever les seuils à partir desquels une procédure formalisée doit être lancée pour les contrats de la commande publique soumis aux directives européennes. Ils sont applicables depuis le 1er janvier 2012.
Tous les deux ans, […]

7 janvier 2012|Article comptable, Article fiscal, Article gestion, Non classé|Commentaires fermés sur Marchés publics : les seuils au 1er janvier 2012

Délais de paiement

Les délais de paiement entre professionnels sont réglementés.

 
 Règles générales
Depuis le 1er janvier 2009, le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la […]

20 février 2011|Article comptable, BA, BIC, BNC, EARL, EI, EIRL, EURL, Forme Juridique, IR, IS, SA, SARL, SAS, SASU, SCI, SNC|Commentaires fermés sur Délais de paiement

Facturation entre professionnels

L’obligation de facturation entre professionnels est générale et concerne toutes les activités de production, de distribution et de services. Elle vise à assurer la transparence dans les relations interprofessionnelles et prend tout son sens dans l’appréciation de la revente […]

10 janvier 2011|Article comptable, BA, BIC, BNC, EARL, EI, EIRL, EURL, Forme Juridique, IR, IS, Non classé, Régime Fiscal, Régime Impôt, SA, SARL, SAS, SASU, SCI, SNC|Commentaires fermés sur Facturation entre professionnels
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