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Article fiscal

Crédit d’impôt recherche

Il est possible pour certaines entreprises de demander le remboursement anticipé de leur crédit d’impôt recherche, quand elles font l’objet d’une procédure de conciliation.

Demande de remboursement anticipé
Le crédit d’impôt recherche (CIR) est imputé sur l’impôt sur les bénéfices dû […]

Évaluez votre bien immobilier en toute facilité !

La DGFiP proposera très prochainement un nouveau service en ligne pour aider les usagers à évaluer leur bien immobilier.
 
Bientôt un nouveau service en ligne
La déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), ou tout autre déclaration ou démarche concernant […]

4 septembre 2013|Article fiscal, BA, BIC, BNC, EARL, EI, EIRL, EURL, IR, IS, SA, SARL, SAS, SASU, SCI, SNC|Commentaires fermés sur Évaluez votre bien immobilier en toute facilité !

Bilan 2012 de la DGFiP

Le rapport d’activité de la direction générale des finances publiques 2012 est enfin disponible.
 
La dématérialisation…
Comme tous les ans, la direction générale des finances publiques (DGFiP) vient de publier son bilan des actions de l’année écoulée au regard de ses citoyens.
Le […]

12 août 2013|Article fiscal, BA, BIC, BNC, EARL, EI, EIRL, EURL, IR, IS, SA, SARL, SAS, SASU, SCI, SNC|Commentaires fermés sur Bilan 2012 de la DGFiP

Chèque emploi service universel

Le CESU préfinancé est un titre de paiement nominatif à montant prédéfini délivré par un organisme qui assure en tout ou en partie le financement.
 
Avantages
Ce procédé existe depuis déjà quelques années, et concerne la faculté qu’ont les entreprises d’octroyer […]

CICE : salaires éligibles et déclarations sociales

A partir de juillet 2013, le CICE fait l’objet d’une nouvelle obligation déclarative concernant les salaires éligibles.
 
Déclarations plus précises
Les salaires n’excédant pas 2,5 fois le SMIC, à partir du mois de juillet 2013, doivent être inscrits sur les déclarations […]

Loi Duflot outre-mer 2013

Les investissements immobiliers locatifs dans le secteur outre-mer sont fortement encouragés par une réduction d’impôt avantageuse. A cela s’ajoute également les conditions d’applications qui viennent d’être précisées, concernant le plafond de loyer et de ressources des locataires.
 
Eligibilité et conditions
Dans […]

Publicité extérieure, tarif 2014

Les montants des taxes locales sur la publicité extérieure viennent d’être fixés pour 2014.
 
Une taxe locale
La taxe locale sur la publicité extérieure est un impôt facultatif mis en place par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunal (EPCI). […]

Crédit d’impôt recherche

Vous ne savez pas si votre entreprise ou votre activité sont éligibles au crédit d’impôt recherche ? Alors n’hésitez pas à consulter le guide pratique.
 
Une aide précieuse
Le guide pratique du crédit d’impôt recherche (CIR) est disponible sur le site du […]

26 juin 2013|Article fiscal, BA, BIC, BNC, EARL, EI, EIRL, EURL, IR, IS, SA, SARL, SAS, SASU, SCI, SNC|Commentaires fermés sur Crédit d’impôt recherche

Déclaration des locaux professionnels reportée

Petit changement dans votre calendrier, la date de déclaration relative à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels est reportée à juillet 2013.
 
Nouvelle déclaration
En raison de règles d’évaluation des locaux professionnels dépassées (ne reflétant pas l’état actuel du […]

21 juin 2013|Article fiscal, BA, BIC, BNC, EARL, EI, EIRL, EURL, IR, IS, SA, SARL, SAS, SASU, SCI, SNC|Commentaires fermés sur Déclaration des locaux professionnels reportée

Contrôle fiscal : voie de recours

Une confirmation de redressement est nécessaire pour demander un entretien avec  le super hiérarchique du vérificateur.
 
Demande d’entretien
Dans le cas où une entreprise veut contester les redressements dont elle fait l’objet, elle peut faire appel à l’inspecteur principal (super hiérarchique […]

24 avril 2013|Article fiscal, BA, BIC, BNC, EARL, EI, EIRL, EURL, IR, IS, SA, SARL, SAS, SASU, SCI, SNC|Commentaires fermés sur Contrôle fiscal : voie de recours
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