Appelez-nous au 03 44 21 00 40 l

Article fiscal

Barème des frais de déplacement en 2012

Récemment, les barèmes des frais kilométriques concernant l’année 2012 ont été officiellement divulgués.
 
Nouveaux barèmes kilométriques
Le 30 mars 2013, un arrêté a été publié concernant le barème forfaitaire évaluant les frais kilométriques pour l’imposition des revenus 2012. Aucune réévaluation n’est […]

15 avril 2013|Article fiscal, BA, BIC, BNC, EARL, EI, EIRL, EURL, IR, IS, SA, SARL, SAS, SASU, SCI, SNC|Commentaires fermés sur Barème des frais de déplacement en 2012

Régime fiscal des terrains à bâtir

Dès le 1er janvier 2014, afin de lutter plus efficacement contre la rétention foncière, il a été proposé de supprimer tout avantage pour durée de détention des terrains constructibles.
 
De nouvelles mesures
Le gouvernement vient de présenter un plan d’investissement pour […]

11 avril 2013|Article fiscal, BA, BIC, BNC, EARL, EI, EIRL, EURL, IR, IS, SA, SARL, SAS, SASU, SCI, SNC|Commentaires fermés sur Régime fiscal des terrains à bâtir

CICE : Préfinancement accordé aux TPE

Devant le grand nombre de demandes pour le préfinancement du CICE émanant des TPE, Oseo a ouvert ce dispositif à l’ensemble des entreprises (y compris les TPE), depuis le 5 avril 2013.
 
Préfinancement pour tous !
Jusque-là le préfinancement  accordé par Oseo […]

10 avril 2013|Article fiscal, BA, BIC, BNC, EARL, EI, EIRL, EURL, IR, IS, Non classé, SA, SARL, SAS, SASU, SCI, SNC|Commentaires fermés sur CICE : Préfinancement accordé aux TPE

Déclaration 2013, dates importantes

Voici les nouveautés et les simplifications de la déclaration des revenus apportés pour cette année 2013.
 
Dates importantes
Pour les contribuables, remplissant leur déclaration sur papier, ont jusqu’au lundi 27 mai 2013 à minuit pour la déposer.
A noter : Les envois des […]

2 avril 2013|Article fiscal, BA, BIC, BNC, EARL, EI, EIRL, EURL, IR, IS, SA, SARL, SAS, SASU, SNC|Commentaires fermés sur Déclaration 2013, dates importantes

SCI et locations saisonnières

Une SCI est passible de l’impôt sur les sociétés si ladite SCI a eu une activité de location (meublée) saisonnière, même sur une courte période.
 
Location à caractère habituel
De manière générale, une société civile immobilière (SCI) qui a une activité […]

28 mars 2013|Article fiscal, BA, BIC, BNC, EARL, EI, EIRL, EURL, IR, IS, SA, SARL, SAS, SASU, SCI, SNC|Commentaires fermés sur SCI et locations saisonnières

Taxe locale sur la publicité extérieure

Les modalités concernant la taxe locale sur la publicité extérieure viennent d’être éclaircies, notamment sa liquidation.
 
Déclaration
La taxe locale sur les publicités extérieures est un impôt instauré de façon facultative par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunal (EPCI), […]

27 mars 2013|Article fiscal, BA, BIC, BNC, EARL, EI, EIRL, EURL, IR, IS, SA, SARL, SAS, SASU, SCI, SNC|Commentaires fermés sur Taxe locale sur la publicité extérieure

Le contrat de génération

Le contrat de génération destiné à favoriser l’embauche des jeunes et le maintien de l’emploi des seniors est entré en vigueur le lundi 18 mars 2013.
 
Un contrat enrichissant
Les modalités du contrat de génération viennent d’être précisées. Ce dispositif permet […]

22 mars 2013|Article fiscal, BA, BIC, BNC, EARL, EI, EIRL, EURL, IR, IS, SA, SARL, SAS, SASU, SCI, SNC|Commentaires fermés sur Le contrat de génération

Estimation du montant de votre impôt 2013

Mis à votre disposition, sur le site de l’administration fiscale, un simulateur pour réaliser une estimation de votre impôt sur le revenu 2013.
 
Découvrez le montant de votre impôt
En début d’année, le site de l’administration fiscale met à votre disposition […]

15 mars 2013|Article fiscal, BA, BIC, BNC, EARL, EI, EIRL, EURL, IR, IS, SA, SARL, SAS, SASU, SCI, SNC|Commentaires fermés sur Estimation du montant de votre impôt 2013

Préfinancement du CICE

La banque publique d’investissement au travers des services d’Oséo lance une offre de préfinancement du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE).
 
Aide aux entreprises
Cette offre est une nouveauté lancée pour 2013, s’appliquant aux rémunérations versées cette année, le CICE deviendra donc […]

14 mars 2013|Article fiscal, BA, BIC, BNC, EARL, EI, EIRL, EURL, IR, IS, SA, SARL, SAS, SASU, SCI, SNC|Commentaires fermés sur Préfinancement du CICE

Sandwiches et salades, petite baisse de TVA

La taxe de vente de sandwiches et de salades se voit réduite à 5,5% quand ceux-ci sont vendus par les fabricants aux distributeurs.
 
TVA 5,5%
La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 5,5 % en ce […]

12 mars 2013|Article fiscal, BA, BIC, BNC, EARL, EI, EIRL, EURL, IR, IS, SA, SARL, SAS, SASU, SCI, SNC|Commentaires fermés sur Sandwiches et salades, petite baisse de TVA
bet365 bonusbet365pariuri sportive bet365