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Article fiscal

CICE : Régime réel d’imposition

Pour l’année 2013, le délai d’option pour le régime réel d’imposition est reporté au 1er juin, micro-entreprises saisissez votre chance !
 
Encore un peu de temps
Le CICE est un avantage fiscal adressé aux entreprises employant des salariés, soumises à un régime […]

7 mars 2013|Article fiscal, BA, BIC, BNC, EARL, EI, EIRL, EURL, IR, IS, SA, SARL, SAS, SASU, SCI, SNC|Commentaires fermés sur CICE : Régime réel d’imposition

Rente viagère

La rente viagère à titre onéreux est bien évidemment soumise à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), mais sa valeur de capitalisation dépend de plusieurs critères.
 
Rente viagère assujettie à l’ISF
La rente viagère peut être perçue en contrepartie de […]

4 mars 2013|Article fiscal, BA, BIC, BNC, EARL, EI, EIRL, EURL, IR, IS, SA, SARL, SAS, SASU, SCI, SNC|Commentaires fermés sur Rente viagère

CICE & URSSAF

Depuis le 1er janvier 2013, le montant des rémunérations versées dans l’année doivent être déclarées à l’URSSAF.
 
Déclarer à l’URSSAF
La plupart des entreprises peuvent bénéficier du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) seulement si le montant des rémunérations versées dans l’année […]

23 février 2013|Article fiscal, BA, BIC, BNC, EARL, EI, EIRL, EURL, IR, IS, SA, SARL, SAS, SASU, SCI, SNC|Commentaires fermés sur CICE & URSSAF

Actualisation du Dispositif Girardin

Les plafonds des loyers et de ressources des locataires se sont vus réactualisés concernant les investissements locatifs outre-mer.
Disparition du dispositif mais encore actuel pour certains
La loi des finances pour 2013 n’a pas annoncé de prolongation pour ce dispositif, il […]

20 février 2013|Article fiscal, BA, BIC, BNC, EARL, EI, EIRL, EURL, IR, IS, SA, SARL, SAS, SASU, SCI, SNC|Commentaires fermés sur Actualisation du Dispositif Girardin

2013 : seuils de déduction des frais de repas

Enfin la mise à jour des seuils de déduction des frais de repas, exposés par les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de bénéfices non commerciaux (BNC), pour 2013.
 
Les tarifs en vigueur
Les frais supplémentaires de repas peuvent […]

20 février 2013|Article fiscal, BA, BIC, BNC, EARL, EI, EIRL, EURL, IR, IS, SA, SARL, SAS, SASU, SCI, SNC|Commentaires fermés sur 2013 : seuils de déduction des frais de repas

Barème kilométrique pour 2013

Quelques changements sont prévus pour le barème kilométrique de 2013 : « la déduction des frais réels de trajet domicile-travail ne devra pas dépasser le montant admis pour un véhicule de 7 chevaux (CV) ».
 
Plafond du barème kilométrique
Habituellement, il existait 11 niveaux […]

15 février 2013|Article fiscal, BA, BIC, BNC, EARL, EI, EIRL, Employés, EURL, IR, IS, SA, SARL, SAS, SASU, SCI, SNC|Commentaires fermés sur Barème kilométrique pour 2013

Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE)

Il s’agit là d’une baisse de cotisations sociales, sous la forme d’une réduction de l’impôt à acquitter en 2014 au titre de l’exercice 2013.
 
Un avantage fiscal
Le CICE est un avantage fiscal adressé aux entreprises employant des salariés, soumises à un […]

6 février 2013|Article fiscal, BA, BIC, BNC, EARL, EI, EIRL, EURL, IR, IS, SA, SARL, SAS, SASU, SCI, SNC|Commentaires fermés sur Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE)

Paiement par tiers provisionnel pour 2013

Si vous n’avez pas opté pour le paiement mensuel et si le montant mensuel de votre impôt sur le revenu est au moins égal à 342 €, vous devez passer par le paiement par tiers provisionnel.
 
Date limite
Dans le […]

3 février 2013|Article fiscal, BA, BIC, BNC, EARL, EI, EIRL, EURL, IR, IS, SA, SARL, SAS, SASU, SCI, SNC|Commentaires fermés sur Paiement par tiers provisionnel pour 2013

Réduction et crédit d’impôt

La loi des finances pour 2013 a introduit un nouveau dispositif concernant les réductions d’impôt, et d’un autre côté prolonge d’anciens dispositifs.
 
Dispositif Duflot
Ce dispositif a été mis en place pour les contribuables domiciliés en France qui feront l’acquisition d’un […]

31 janvier 2013|Article fiscal, BA, BIC, BNC, EARL, EI, EIRL, EURL, IR, IS, SA, SARL, SAS, SASU, SCI, SNC|Commentaires fermés sur Réduction et crédit d’impôt

Dispositif Duflot

Du côté de l’immobilier, un nouveau dispositif est mis en place en faveur de l’investissement locatif, pour 2013.
 
Réduction d’impôt
Ce dispositif a été mis en place pour les contribuables domiciliés en France qui feront l’acquisition d’un logement neuf ou « en […]

30 janvier 2013|Article fiscal, BA, BIC, BNC, EARL, EI, EIRL, EURL, IR, IS, SA, SARL, SAS, SASU, SCI, SNC|Commentaires fermés sur Dispositif Duflot
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