Appelez-nous au 03 44 21 00 40 l

Article social

Durée des contrôles Urssaf : 3 mois maximum !

Encadrés par la loi depuis le 1er janvier 2015, les contrôles Urssaf ne peuvent plus excéder 3 mois pour les indépendants et les petites entreprises de moins de 10 salariés.

A l’image du contrôle fiscal, le contrôle Urssaf débute désormais […]

Retraite progressive des artisans et commerçants : quels changements pour 2015 ?

Les entrepreneurs individuels ont la possibilité de pouvoir diminuer leur temps de travail tout en bénéficiant d’une part de leur retraite.

A partir de 60 ans, les travailleurs indépendants tels que les artisans, les industriels et les commerçants, peuvent continuer […]

La cotisation d’allocations familiales baisse pour certains travailleurs indépendants

Le montant des cotisations d’allocations familiales pour les travailleurs indépendants agricoles et non agricoles se calcule à partir de leurs revenus professionnels. Depuis plusieurs années, ce taux s’élève à 5,25 % de ces mêmes revenus professionnels.

Ce mode de calcul […]

Pénibilité au travail : quels aménagements en 2015 ?

Au 1er janvier 2015, il y aura une évolution notable pour ce qui est des obligations des entreprises en matière de pénibilité au travail.
Et pour cause, la loi relative à la réforme des retraites de janvier 2014 prévoit différentes […]

Rupture du contrat d’apprentissage

Dans les deux premiers mois de l’apprentissage professionnel, l’employeur peut rompre le contrat d’apprentissage de sa propre initiative sans avoir besoin de l’aval de l’apprenti concerné. Cependant, il est tenu d’informer le jeune apprenti par écrit, ou son représentant […]

2014 : les retraites des libéraux en hausse

Dès le 1er janvier 2014, le taux de cotisation du régime d’assurance vieillesse de base des professions libérales se voit augmenté par le Gouvernement.
 
Rappel
Conformément à un décret du 28 novembre 2012, ce taux de cotisation du régime d’assurance de […]

Augmentation du SMIC au 1er janvier 2014

Le ministre du travail, Michel Sapin a confirmé lundi que le taux horaire brut du Smic va être porté au 1er janvier 2014 de 9,43 € à 9,53 €.
 
Le changement
En application des mécanismes légaux de revalorisation, le taux horaire du SMIC sera porté, […]

Plafond de la Sécurité Sociale pour 2014

Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu’au 31 décembre 2014, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale subissent des modifications.
 
Le plafond
Le ministère du travail vient de déterminer le plafond […]

Ecrit obligatoire pour le temps partiel

La Cour de Cassation vient d’appliquer une sanction à une modification non écrite de la répartition du temps de travail prévue par un contrat de travail à temps partiel.
 
Le principe
Selon l’article L. 3123-14 du code du travail, le contrat […]

Désignation en ligne des Correspondants Informatique et Libertés

Une décision du 12 mai 2013, publiée au JOFR du 10 août 2013, de la présidente de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) vient modifier les possibilités de désignations du CIL : Correspondant Informatique et Libertés, […]

23 octobre 2013|Article social, BA, BIC, BNC, EARL, EI, EIRL, EURL, Forme Juridique, IR, IS, SA, SARL, SAS, SASU, SCI, SNC|Commentaires fermés sur Désignation en ligne des Correspondants Informatique et Libertés
bet365 bonusbet365pariuri sportive bet365