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Article social

Facebook et les injures

Les réseaux sociaux, tel que Facebook, constituent un lieu propice pour se lâcher. De manière générale il s’agit d’un terrain dit public, donc attention à ce que vous dites sur votre page.
 
Injures publiques ou non publiques ?
Depuis déjà quelques temps, […]

Congé d’accueil de l’enfant, quels justificatifs fournir ?

Dans le cadre d’un congé d’accueil de l’enfant, un arrêté a été rédigé pour donner le détail des pièces justificatives à fournir pour obtenir des indemnités journalières de sécurité sociale.
 
 Pièces à fournir
Depuis début 2013, le congé de paternité a […]

1 juillet 2013|Article social, BA, BIC, BNC, EARL, EI, EIRL, EURL, IR, IS, SA, SARL, SAS, SASU, SCI, SNC|Commentaires fermés sur Congé d’accueil de l’enfant, quels justificatifs fournir ?

Les risques psychosociaux

L’institut national de recherche et de sécurité (INRS) a publié sur son site internet deux guides concernant les risques psychosociaux dans le document unique d’évaluation des risques professionnels.
 
Les guides
Le premier guide, « Risque psychosociaux et document unique. Vos questions, nos […]

28 juin 2013|Article social, BA, BIC, BNC, EARL, EI, EIRL, EURL, IR, IS, SA, SARL, SAS, SASU, SCI, SNC|Commentaires fermés sur Les risques psychosociaux

Majoration de la cotisation chômage

La majoration des contributions patronales sur certains CDD dont le CDD de courte durée, entre en vigueur le 1er juillet 2013.
 
Le CDD à courte durée
A compter du 1er juillet 2013, les partenaires sociaux ont décidé de majorer la part […]

24 juin 2013|Article social, BA, BIC, BNC, EARL, EI, EIRL, EURL, IR, IS, SA, SARL, SAS, SASU, SCI, SNC|Commentaires fermés sur Majoration de la cotisation chômage

Clause de non-concurrence

La renonciation de la clause de non-concurrence doit se faire dans les temps et sous certaines conditions, au risque d’une mauvaise surprise.
 
Qu’est-ce que c’est ?
La clause de non-concurrence est une assurance mise en place par l’employeur pour empêcher un salarié […]

19 juin 2013|Article social, BA, BIC, BNC, EARL, EI, EIRL, EURL, IR, IS, SA, SARL, SAS, SASU, SCI, SNC|Commentaires fermés sur Clause de non-concurrence

Dispositifs de cybersurveillance à prohiber

Le CNIL rappelle que des outils de type « Keylogger» ne doivent pas être utilisés dans un contexte professionnel.
 
Qu’est-ce qu’un dispositif de cybersurveillance ?
Les « Keyloggers » sont des dispositifs de surveillance téléchargeable via internet. Ces logiciels se lancent automatiquement à l’ouverture de […]

17 juin 2013|Article social, BA, BIC, BNC, EARL, EI, EIRL, EURL, IR, IS, SA, SARL, SAS, SASU, SCI, SNC|Commentaires fermés sur Dispositifs de cybersurveillance à prohiber

Retraite complémentaire

Les valeurs des points de retraite complémentaire des salariés et des cadres sont revalorisées respectivement de 0,8% et de 0,5%.
 
Taux contractuels et versement mensuel des cotisations
Une hausse des taux de cotisation des retraites complémentaires est prévue par l’Ani. Ainsi […]

6 mai 2013|Article social, BA, BIC, BNC, EARL, EI, EIRL, EURL, IR, IS, SA, SARL, SAS, SASU, SCI, SNC|Commentaires fermés sur Retraite complémentaire

Rupture conventionnelle homologuée

Une rupture amiable se fait à deux, dans la logique il doit y avoir deux exemplaires, un pour l’employeur et un pour le salarié, pour qu’elle soit recevable.
 
Démarche à suivre
Une procédure de rupture conventionnelle doit nécessairement se faire en […]

27 avril 2013|Article social, BA, BIC, BNC, EARL, EI, EIRL, EURL, IR, IS, SA, SARL, SAS, SASU, SCI, SNC|Commentaires fermés sur Rupture conventionnelle homologuée

Indemnité de licenciement pour travail dissimulé

Un salarié victime d’un travail dissimulé, peut obtenir une indemnité de licenciement cumulée à une indemnité forfaitaire pour travail dissimulé.
 
Indemnités cumulables
Lorsqu’un employeur dissimule l’activité de son salarié, et qu’il décide de rompre son contrat avec ce même salarié, dans […]

23 avril 2013|Article social, BA, BIC, BNC, EARL, EI, EIRL, EURL, IR, IS, SA, SARL, SAS, SASU, SCI, SNC|Commentaires fermés sur Indemnité de licenciement pour travail dissimulé

Entretien des tenues de travail

Les frais d’entretien des tenues de travail est de manière générale à la charge de l’employeur. Toutefois, il peut en choisir les modalités.
 
Qui doit payer ?
Lorsqu’un employeur impose le port d’une tenue de travail, il est stipulé dans la loi […]

9 avril 2013|Article social, BA, BIC, BNC, EARL, EI, EIRL, EURL, IR, IS, SA, SARL, SAS, SASU, SCI, SNC|Commentaires fermés sur Entretien des tenues de travail
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