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Cotisation AGS

Le changement de taux de la cotisation AGS n’est pas de mise pour 2013.
 
Un taux fixe pour l’heure
A titre de rappel cette cotisation, uniquement supportée par l’employeur, finance le régime de garantie des salaires, qui permet, en cas de […]

Rupture conventionnelle

La Dares nous présente une analyse concernant les ruptures conventionnelles conclues entre 2008 et 2012. Et semblerait-il qu’elles soient en augmentation.
 
Récapitulatif
La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir d’un commun […]

Le bailleur et son obligation d’entretien

De manière générale, le bailleur se doit d’entretenir le logement loué, mais dans certains cas, il peut arriver qu’il ne soit pas tenu de le faire.
 
Méditer avant de refuser !
Le propriétaire du logement loué a pour obligation de maintenir sa […]

17 juillet 2013|BA, BIC, BNC, EARL, EI, EIRL, EURL, IR, IS, SA, SARL, SAS, SASU, SCI, SNC|0 Commentaires

CICE : salaires éligibles et déclarations sociales

A partir de juillet 2013, le CICE fait l’objet d’une nouvelle obligation déclarative concernant les salaires éligibles.
 
Déclarations plus précises
Les salaires n’excédant pas 2,5 fois le SMIC, à partir du mois de juillet 2013, doivent être inscrits sur les déclarations […]

Loi Duflot outre-mer 2013

Les investissements immobiliers locatifs dans le secteur outre-mer sont fortement encouragés par une réduction d’impôt avantageuse. A cela s’ajoute également les conditions d’applications qui viennent d’être précisées, concernant le plafond de loyer et de ressources des locataires.
 
Eligibilité et conditions
Dans […]

Local commercial et travaux de gros oeuvre

La prise en charge des travaux de gros œuvre incombe en général au bailleur, mais dans certains cas le locataire peut les prendre en charge et être remboursé. Sous certaines conditions seulement.
 
Prise en charge du locataire
Habituellement, le locataire est […]

10 juillet 2013|BA, BIC, BNC, EARL, EI, EIRL, EURL, IR, IS, SA, SARL, SAS, SASU, SCI, SNC|0 Commentaires

Contrat de génération

Les modèles des documents à déposer auprès de la Direccte sont disponibles depuis le mois de mai.
 
Récapitulatif
Le contrat de génération est un dispositif d’aide à l’emploi pour encourager l’embauche des jeunes et maintenir l’emploi des seniors. Ainsi, une aide […]

Limitation des éclairages nocturnes des bâtiments non résidentiels

Afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels sera limité à partir du 1er juillet 2013.
 
Nouvelles directives
Cette limitation des éclairages des commerces et bureaux concerne autant l’éclairage des façades que l’éclairage […]

5 juillet 2013|BA, BIC, BNC, EARL, EI, EIRL, EURL, IR, IS, SA, SARL, SAS, SASU, SCI, SNC|Commentaires fermés sur Limitation des éclairages nocturnes des bâtiments non résidentiels

Sociétés coopératives et participatives en 2012

La Confédération générale des Scop dévoile les principaux indicateurs de leur dynamique de création à l’occasion de la publication de ses chiffres clés 2012.
 
Une année féconde
Parmi les sociétés coopératives créées il y a trois ans, 82,5% poursuivent encore leur […]

Facebook et les injures

Les réseaux sociaux, tel que Facebook, constituent un lieu propice pour se lâcher. De manière générale il s’agit d’un terrain dit public, donc attention à ce que vous dites sur votre page.
 
Injures publiques ou non publiques ?
Depuis déjà quelques temps, […]

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