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Blog

décembre 2013

Travaux de rénovation : 7% maintenu

Par |11 décembre 2013

Une tolérance est mise en place, sous certaines conditions, pour les travaux de rénovation ayant faisant l’objet d’un engagement en 2013.
 
Rappel
Le gouvernement vient de préciser les conditions d’application de la TVA sur les travaux de rénovation énergétique :
Le taux réduit […]

novembre 2013

Plafond de la Sécurité Sociale pour 2014

Par |20 novembre 2013

Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu’au 31 décembre 2014, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale subissent des modifications.
 
Le plafond
Le ministère du travail vient de déterminer le plafond […]

La vérité n’est pas toujours bonne à dire

Par |13 novembre 2013

La Cour de Cassation vient de se prononcer : les termes péjoratifs, même s’ils sont véridiques, à l’égard d’un concurrent, constitue un dénigrement et peuvent être sanctionnés.  

Les faits
 

Une société commercialisant des appareils fonctionnant au gaz, a envoyé des […]

Tolérance pour les factures électroniques

Par |6 novembre 2013

Jusqu’au 31 décembre 2014, une facture créée sur papier, puis numérisée pour être envoyée et reçue de façon électronique (par courriel ou réseau sécurisé) sera considérée comme une facture électronique.
 
Rappel
Une facture électronique est une facture ou un flux de […]

octobre 2013

Ecrit obligatoire pour le temps partiel

Par |30 octobre 2013

La Cour de Cassation vient d’appliquer une sanction à une modification non écrite de la répartition du temps de travail prévue par un contrat de travail à temps partiel.
 
Le principe
Selon l’article L. 3123-14 du code du travail, le contrat […]

7 astuces pour bien présenter ses services en ligne

Par |29 octobre 2013

Sur internet, le site de votre cabinet est une véritable vitrine.
Comme dans la rue, les gens passent, jettent un oeil, et finissent par rentrer s’ils sont intéressés. Une fois rentrés, c’est à vous de jouer.
 

Il faut donc que cette […]

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    Désignation en ligne des Correspondants Informatique et Libertés

Désignation en ligne des Correspondants Informatique et Libertés

Par |23 octobre 2013

Une décision du 12 mai 2013, publiée au JOFR du 10 août 2013, de la présidente de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) vient modifier les possibilités de désignations du CIL : Correspondant Informatique et Libertés, […]

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Expert-comptable : comment blogger ?

Par |18 octobre 2013

Nul besoin d’être un talentueux écrivain pour tenir un blog : n’importe qui peut blogger. Alors pourquoi pas les experts-comptables ?
Ce qu’il faut avant tout, c’est proposer un contenu alléchant et régulièrement mis à jour à l’adresse des clients et […]

Contrat de génération : dispositif d’appui conseil

Par |16 octobre 2013

Le dispositif d’appui conseil vise à faciliter la prise en compte de la problématique de la gestion des âges pour aider l’entreprise avant ou après  la signature d’un contrat de génération.
 
Appui conseil contrat de génération
Ce dispositif a été mis […]

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Le Défenseur des droits

Par |9 octobre 2013

Le Défenseur des droits a rendu public son rapport d’activité annuel 2012 et a reçu cette même année plus de 100 000 réclamations.
 
Le défenseur des droits en chiffres
Le défenseur des droits regroupe en unique institution les missions du Médiateur de […]

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